Le Conseil d’État valide la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers

Pour les étudiants étrangers hors Union européenne, les frais universitaires seront augmentés à 3.770 euros en master.

• Le Conseil d’État valide la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers

  Le Conseil d’État a donné ce mercredi son feu vert à la hausse controversée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers décidée en novembre 2018, en rejetant le recours de plusieurs associations dont l’Unef. Seule une poignée d’universités a décidé de mettre en place dès la rentrée dernière cette hausse des frais pour les étrangers hors Union européenne, qui porte à 2770 euros les droits d’inscription en licence et 3770 euros en master, contre respectivement 170 euros et 243 euros pour les jeunes Européens.

  Des aides attribuées aux étudiants

  Le Conseil d’État a examiné le 12 juin le recours de plusieurs organisations opposées à cette hausse des droits d’inscription, dont l’Unef. La plus haute juridiction administrative a annoncé ce mercredi le rejet de leurs requêtes. Des aides sont attribuées aux étudiants et «les étudiants en mobilité internationale peuvent être éligibles à certaines d’entre elles», explique en effet le Conseil d’État. Par ailleurs, ils peuvent aussi bénéficier d’une «exonération totale ou partielle des droits d’inscription mis à leur charge».

  En octobre dernier, le Conseil constitutionnel avait, dans une décision «inédite», consacré le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que des droits d’inscription «modiques» soient perçus «en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants», avaient décidé les Sages en tranchant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Restait alors à préciser l’interprétation du terme «modique».

  «Des droits d’inscription modiques peuvent être demandés»

  Le Conseil d’État souligne ce mercredi que «le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagers suivant des formations dans l’enseignement (...) Lire la suite sur Figaro.fr