• Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

    L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

    Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

    Un site accessible permet par exemple de :

    • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
    • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
    • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
    • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
    • Etc.

  • Engagements d’accessibilité numérique

    Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

    À cette fin, le Département des Côtes d’Armor met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Déclaration de conformité partielle au RGAA

    Cette déclaration s’applique au site « sup.cotesdarmor.fr ».

    État de conformité

    Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.

    Résultats des tests

    L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en avril 2024 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

    • Le taux de conformité global est de 59,7%. 
      Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
    • Le taux de conformité moyen est de 84,2%. 
      Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

    Contenus non accessibles

    Non-conformités

    Liste des critères non conformes :

    • 1.2 - Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
    • 1.3 - Des alternatives textuelles d’images porteuses d’informations ne sont pas pertinentes.
    • 2.1 - Des iframes ne possèdent pas de titre.
    • 2.2 - Des titres d’iframes ne sont pas pertinents.
    • 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
    • 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
    • 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
    • 4.4 - Des sous-titres de vidéos ne sont pas pertinents.
    • 4.5 - Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
    • 4.8 - Des médias non temporels ne possèdent pas d’alternative.
    • 4.13 - Des vidéos et des médias non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
    • 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
    • 6.2 - Des liens n’ont pas d’intitulé.
    • 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
    • 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
    • 8.9 - Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
    • 9.1 - Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
    • 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
    • 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
    • 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
    • 10.7 - La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
    • 1.11 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
    • 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
    • 11.10 - Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
    • 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
    • 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
    • 13.4 - Des versions accessibles de documents bureautiques n’offrent pas les mêmes informations que ces derniers. 

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    • Le gestionnaire de cookies « Tarte au citron ». Ce dernier doit être supprimé suite à la mise en place de l’outil « Matomo ». Il n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
    • Les cartes interactives « Leaflet ». Il a été vérifié que lorsque ces cartes sont présentes les adresses sont bien accessibles sous une autre forme.
    • Les lecteurs vidéo YouTube. Ils ne sont pas sous le contrôle du Département. Les vidéos en elles-mêmes sont cependant bien incluses dans le périmètre de cet audit.

    Remarques complémentaires

    La carte interactive Dat'Armor présente en page d'accueil n'a pas été auditée. Dat'Armor étant sous la responsabilité du département le site devra faire l'objet de son propre audit de conformité.

    Établissement de cette déclaration

    Cette déclaration a été établie le 29/04/2024.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • ARIA
    • SVG
    • CSS

  • Environnement de test

    Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

    • Firefox 125 et NVDA 2024.1 (Windows 11)
    • Firefox 125 et JAWS 2023 (Windows 11)
    • Safari et VoiceOver (macOS 14.4.1)
    • Safari et VoiceOver (iOS 17.4.1)

  • Outils pour évaluer l’accessibilité

    • Pika (outil d’analyse de contrastes)
    • Contrast Finder
    • Outils de développement Firefox
    • Web Developer (extension Firefox)
    • HeadingsMap (extension Firefox)

  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
    • Écrivez-nous à l’adresse email : contactmesri@cotesdarmor.fr 
    • Appelez-nous au  02 96 62 62 22
    • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
      Département des Côtes d'Armor
      DEJES - ESR Enseignement Supérieur Recherche 
      2 bis rue du Parc
      CS 42371
      22023 Saint-Brieuc CEDEX 1

  • Voies de recours

    Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

    Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Contacts

Liens utiles