Nouvelle nomenclature des diplômes

Nomenclature des diplômes par niveau. Ces diplômes sont présentés en regard du baccalauréat et des niveaux de diplômes tels qu'entendus par l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

• Nouvelle nomenclature des diplômes

  Créée en 1969 par la Commission statistique nationale, cette nomenclature a été mise en place pour répondre aux besoins de l’enquête statistique Système d’information sur la formation des apprentis (Sifa). Elle permet également de répertorier et d’organiser les formations et les diplômes et d’évaluer le niveau d’études accomplies.

  Cette codification concerne l’ensemble des diplômes technologiques et professionnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture. Y sont ajoutés et à la demande des centres de formation par l’apprentissage, les autres diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dès lors qu’ils sont préparés par la voie de l’apprentissage.

  Introduit par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

• Pourquoi un changement de nomenclature ?

  Le cadre national des certifications professionnelles répond à un double objectif :

  • donner un fondement réglementaire et une lisibilité accrue à la nomenclature française des niveaux de qualification,
  • aligner la nomenclature française sur la nomenclature définie par le cadre européen des certifications pour permettre les comparaisons entre les deux systèmes et favoriser les correspondances avec les certifications d’autres pays européens.

• Comment les niveaux sont-ils définis ?

  Le cadre national des certifications professionnelles définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

  Ces critères permettent d'évaluer :

  • la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle,
  • le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail,
  • le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.

  Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux de qualification. Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux.

• Les huit niveaux de qualification

  • Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. 
  • Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. L'activité professionnelle associée s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie.
  • Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances.
  • Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu'à participer à l'évaluation des activités. Le diplôme national du baccalauréat est classé à ce niveau du cadre national.
  • Le niveau 5 atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes.
  • Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national.
  • Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national.
  • Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

• Quelle correspondance avec l'ancienne nomenclature ?

  La correspondance entre la nomenclature de 1969 et le nouveau cadre national des certifications professionnelles est précisée par le tableau de correspondance prévu à l’article 2 du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019.

  Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale	Cadre national des certifications professionnelles	équivalence/diplômes
  Niveau V	Niveau 3	CAP
  Niveau IV	Niveau 4	Bac
  Niveau III	Niveau 5	Bac +2
  Niveau II	Niveau 6	Licence
  Niveau I	Niveau 7	Master
  	Niveau 8	Doctorat

  • QUELLE CORRESPONDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DE 1969 ? PDF - 44.68 Ko (nouvel onglet)